Les préjudices corporels peuvent faire l’objet d’une indemnisation sous conditions. En effet, le responsable ou son assureur est contraint de payer tous les frais déboursés par la victime pour réparer les dommages. Le calcul du montant de l’indemnisation prend en général en compte l’aspect physiologique, anatomique et fonctionnel. Focus sur le sujet.
Qu’est-ce qu’on entend par préjudice corporel ?
Une victime d’un accident peut percevoir une indemnisation individualisée sous conditions. Si les règlements récents tendent à uniformiser les bases de calcul, les assureurs doivent personnaliser les offres selon les cas qui se présentent. En fait, les conséquences d’un événement ne seront pas les mêmes sur le quotidien de chaque individu. Une blessure ou une lésion plus ou moins grave par exemple peut impacter sur sa vie quotidienne : douleurs physiques, inaptitude à travailler pendant une durée plus ou moins longue, séquelles physiques, problèmes psychologiques, etc. La réparation des préjudices touche alors les préjudices subis sur le plan humain et financier.
Il existe plusieurs types de préjudices : les préjudices temporaires et permanents, les préjudices extrapatrimoniaux (non économiques) et patrimoniaux (économiques). Les premiers concernent les dommages portant atteinte à l’intégrité de la victime : DFT ou ITT (déficit fonctionnel temporaire, DFP ou AIPP (déficit fonctionnel permanent), préjudice moral, sexuel, esthétique… Les préjudices patrimoniaux quant à eux impliquent les conséquences financières : frais de santé, dépenses diverses, coût d’assistance, préjudice professionnel et scolaire, etc. Retrouvez d’autres informations sur les préjudices corporels sur ecce-experts.com.
Quelles sont les étapes d’une indemnisation ?
L’accident est un événement soudain qui provient d’une situation étrangère, c’est-à-dire qu’il survient promptement sans que la victime ait le temps de réagir. Cela peut causer des dommages corporels que l’on appelle également « préjudices corporels ». L’individu doit être amené d’urgence à l’hôpital ou dans un espace de santé pour recevoir les soins nécessaires. Il faut dans ce cas réunir toutes les preuves nécessaires pour impliquer l’auteur de l’accident. Vous devez également informer votre assurance et lui envoyer une lettre de déclaration dans les meilleurs délais.
En général, l’assureur du tiers responsable désigne un médecin spécialiste pour réaliser une expertise médicale. Il établit ensuite un rapport mentionnant les dommages subis par la victime. Après la réception du rapport, la compagnie d’assurance dispose d’un délai de 5 mois pour formuler une offre. L’objectif est de réparer le préjudice subi par la victime. Si la somme est sous-estimée, il est tout à fait possible de refuser la proposition. On tient à noter que l’expertise possède une valeur juridique si la proposition est effectuée en présence d’un avocat et d’un médecin-conseil.
Attention ! Le montant proposé est seulement à titre provisoire jusqu’à la consolidation de l’état de santé de la victime.
Comment déterminer le montant d’une indemnisation ?
Jusqu’à ce jour, il n’y a pas encore de barème officiel concernant l’indemnisation. L’estimation est d’ailleurs individualisée. Les compagnies d’assurance prennent en général en compte la situation de la victime et de l’étendue des dommages. Le médecin quant à lui se base le plus souvent sur le barème du concours médical ou d’évaluation médico-légale. Les compagnies d’assurance possèdent aussi leur propre barème. Toutefois, les sommes proposées sont souvent inférieures à celles fixées par les Cours d’appel dans des situations similaires. Voilà pourquoi il est déconseillé de signer la première offre sans demander l’avis d’un expert, notamment en cas de préjudice grave.
Pour avoir un premier aperçu sur le montant moyen de l’indemnisation, utilisez un simulateur. C’est un outil gratuit que l’on peut trouver facilement en ligne. Le montant est évalué en fonction de l’ampleur des préjudices corporels. Sachez néanmoins qu’il ne s’agit pas d’un référentiel officiel. Par conséquent, les résultats ne sont pas forcément fiables. La meilleure solution consiste à demander l’aide d’un expert du secteur.
En cas d’accident causé par un véhicule terrestre à moteur, c'est la compagnie d'assurance du fautif qui est chargée de l'indemnisation. En revanche, si le conducteur n'est pas identifié ou n'est pas solvable, c'est le FGAO ou fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qui prendra en charge les frais.
Réouverture d’un dossier : est-ce possible ?
Même si vous avez déjà reçu une indemnisation, vous pouvez rouvrir votre dossier à tout moment auprès de l’organisme compétent (assureur ou fonds de garantie) pour plusieurs raisons : aggravation du préjudice corporel ou séquelle rendant votre quotidien plus difficile (dans un délai de moins de 10 ans après l’accident). Pour que la demande soit recevable, il faut constituer un dossier solide constatant les faits. En outre, vous êtes tenu de demander l’accompagnement d’un médecin de recours et d’un expert de l’indemnisation.
La meilleure solution consiste à demander l’aide d’un expert en la matière. Il sera en mesure de vous accompagner dans chaque étape afin que vous puissiez obtenir une indemnisation optimale suite à un accident : de moto, de voiture, de piéton... Il a pour mission de vous conseiller et de vous fournir toutes les informations importantes sur les règles d’indemnisation. Grâce à son expertise, il saura évaluer si le montant proposé est acceptable ou non. Sa présence peut d’ailleurs faciliter la négociation.
