Au moment de la signature de l’acte de vente, l’achat d’un bien immobilier passe forcément par l’étude du notaire. Il est possible de recourir au même notaire que le vendeur si vous êtes l’acheteur. Par contre, rien ne vous empêchera de solliciter les services d’un autre notaire de votre choix, ce qui est même recommandé lors de l’achat d’un bien immobilier. Quel est alors le rôle d’un notaire et pourquoi faire appel à lui si vous projetez d’acheter un bien immobilier ?
Pourquoi passer par un notaire lors d’une transaction immobilière ?
Plus que nécessaire, faire appel à un notaire est un passage obligé. L’acte de vente devra être rédigé par un notaire ami aussi de le conserver et de l’authentifier. Les droits de mutation seront perçus par ce professionnel du domaine pour les services fiscaux. Il se chargera aussi d’assurer la publicité foncière. Vous aurez ainsi la preuve irréfutable que vous avez acquis le bien immobilier en toute légalité après avoir réalisé l’achat. L’acte sera publié par le notaire auprès du Conservateur des hypothèques. À partir de cette publication, la vente deviendra opposable aux tiers. Toutes les servitudes qui existent devront être mentionnées dans l’acte de vente. Étant un officier public, ce sera le notaire qui vérifiera qu’aucune ne sera oubliée. Le notaire se chargera d’informer l’acheteur au cas où une servitude existe sur le terrain acquis. Vous projetez de réaliser un achat immobilier ? en savoir plus ici concernant le rôle d’un notaire.
Faire appel à un notaire, une obligation légale ?
Pour le cas de l’achat d un logement par exemple, 1/3 des achats sur le marché se font entre particuliers. Théoriquement parlant, la vente pourra se faire sans notaire d’après le Code civil. C’est pour cette raison que le vendeur et l’acheteur peuvent être liés avec la promesse de vente. À noter que la promesse de vente se réalise souvent sous dépôt de garantie de 10 % habituellement du prix consenti. La somme déposée pourra être perdue au cas où l’acheteur annule au-delà de 10 jours la vente. Si une condition suspensive a été prévue, la renonciation à l’achat peut s’accompagner du remboursement de la somme déposée. L’acquéreur sera en charge de payer les frais perçus par les notaires durant une vente. Les droits de mutation seront réglés par la plus grande partie de ces frais. Les émoluments de notaire reviendront à 1 % environ du prix du bien immobilier.
Faire appel à un notaire pour défendre ses intérêts
Outre les conseils juridiques, le notaire aura aussi pour rôle de défendre vos intérêts. Pour réaliser une opération immobilière, l’absence du notaire du côté de l’acquéreur est courant. Pourtant, cette possibilité lui sera offerte et ne lui coûtera presque rien. Il sera plus judicieux pour l’acheteur de faire appel à un notaire. Même si ce dernier sera impartial, les intérêts de l’acheteur pourront être mieux défendus par son propre notaire. Pour lui, le notaire se chargera d’examiner les documents, plus particulièrement les conditions de vente. Il se basera sur la situation se son client.
